Beesclean logo
  • Accueil
  • Entretien de bureaux
  • Entretien d'immeubles
  • Nettoyage de vitreries
  • Travaux spécifiques
    • Remise en état
    • Décapage des sols
    • Remplacement de gardien
    • Nettoyage de parking
  • Contact

Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site bees-nettoyage-paris.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Bees Clean 266 Avenue Daumesnil 75012 Paris N°Siret: 49777291300032
Créateur : Vistalid
Capital social : 7500€
N° de TVA intracommunautaire : FR65497772913
Responsable publication : Bees Clean – gestion@beesclean.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Localisation du serveur d'hébergement : France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site bees-nettoyage-paris.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site bees-nettoyage-paris.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Bees Clean, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site bees-nettoyage-paris.fr est mis à jour régulièrement par Bees Clean. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site bees-nettoyage-paris.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Bees Clean s’efforce de fournir sur le site bees-nettoyage-paris.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site bees-nettoyage-paris.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site bees-nettoyage-paris.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Bees Clean est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Bees Clean.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Bees Clean ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site bees-nettoyage-paris.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Bees Clean ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site bees-nettoyage-paris.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Bees Clean se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Bees Clean se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site bees-nettoyage-paris.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site bees-nettoyage-paris.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Bees Clean ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site bees-nettoyage-paris.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site bees-nettoyage-paris.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site bees-nettoyage-paris.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Bees Clean et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site bees-nettoyage-paris.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, disponible à cette adresse: Bloctel.gouv.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site bees-nettoyage-paris.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Bees Clean. Cependant, Bees Clean n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site bees-nettoyage-paris.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site bees-nettoyage-paris.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Recherches fréquentes
entreprise de nettoyage paris - entreprise de nettoyage paris 11 - entreprise de nettoyage paris 12 - entreprise de nettoyage paris 13 - entreprise de nettoyage paris 15 - entreprise de nettoyage paris 16 - entreprise de nettoyage paris 10 - entreprise de nettoyage paris 8 - entreprise de nettoyage paris 6 - entreprise de nettoyage paris 17 - entreprise de nettoyage neuilly-sur-seine - entreprise de nettoyage boulogne-billancourt - entreprise de nettoyage vincennes - entreprise de nettoyage charenton-le-pont - nettoyage de bureaux paris - nettoyage de bureaux paris 11 - nettoyage de bureaux paris 12 - nettoyage de bureaux paris 13 - nettoyage de bureaux paris 15 - nettoyage de bureaux paris 16 - nettoyage de bureaux paris 10 - nettoyage de bureaux paris 8 - nettoyage de bureaux paris 6 - nettoyage de bureaux paris 17 - nettoyage de bureaux neuilly-sur-seine - nettoyage de bureaux boulogne-billancourt - nettoyage de bureaux vincennes - nettoyage de bureaux charenton-le-pont - nettoyage de résidences paris - nettoyage de résidences paris 11 - nettoyage de résidences paris 12 - nettoyage de résidences paris 13 - nettoyage de résidences paris 15 - nettoyage de résidences paris 16 - nettoyage de résidences paris 10 - nettoyage de résidences paris 8 - nettoyage de résidences paris 6 - nettoyage de résidences paris 17 - nettoyage de résidences neuilly-sur-seine - nettoyage de résidences boulogne-billancourt - nettoyage de résidences vincennes - nettoyage de résidences charenton-le-pont - nettoyage d'immeubles paris - nettoyage d'immeubles paris 11 - nettoyage d'immeubles paris 12 - nettoyage d'immeubles paris 13 - nettoyage d'immeubles paris 15 - nettoyage d'immeubles paris 16 - nettoyage d'immeubles paris 10 - nettoyage d'immeubles paris 8 - nettoyage d'immeubles paris 6 - nettoyage d'immeubles paris 17 - nettoyage d'immeubles neuilly-sur-seine - nettoyage d'immeubles boulogne-billancourt - nettoyage d'immeubles vincennes - nettoyage d'immeubles charenton-le-pont - nettoyage de vitres paris - nettoyage de vitres paris 11 - nettoyage de vitres paris 12 - nettoyage de vitres paris 13 - nettoyage de vitres paris 15 - nettoyage de vitres paris 16 - nettoyage de vitres paris 10 - nettoyage de vitres paris 8 - nettoyage de vitres paris 6 - nettoyage de vitres paris 17 - nettoyage de vitres neuilly-sur-seine - nettoyage de vitres boulogne-billancourt - nettoyage de vitres vincennes - nettoyage de vitres charenton-le-pont - entretien des copropriétés paris - entretien des copropriétés paris 11 - entretien des copropriétés paris 12 - entretien des copropriétés paris 13 - entretien des copropriétés paris 15 - entretien des copropriétés paris 16 - entretien des copropriétés paris 10 - entretien des copropriétés paris 8 - entretien des copropriétés paris 6 - entretien des copropriétés paris 17 - entretien des copropriétés neuilly-sur-seine - entretien des copropriétés boulogne-billancourt - entretien des copropriétés vincennes - entretien des copropriétés charenton-le-pont - sortie entrée des poubelles paris - sortie entrée des poubelles paris 11 - sortie entrée des poubelles paris 12 - sortie entrée des poubelles paris 13 - sortie entrée des poubelles paris 15 - sortie entrée des poubelles paris 16 - sortie entrée des poubelles paris 10 - sortie entrée des poubelles paris 8 - sortie entrée des poubelles paris 6 - sortie entrée des poubelles paris 17 - sortie entrée des poubelles neuilly-sur-seine - sortie entrée des poubelles boulogne-billancourt - sortie entrée des poubelles vincennes - sortie entrée des poubelles charenton-le-pont - décapage des sols paris - décapage des sols paris 11 - décapage des sols paris 12 - décapage des sols paris 13 - décapage des sols paris 15 - décapage des sols paris 16 - décapage des sols paris 10 - décapage des sols paris 8 - décapage des sols paris 6 - décapage des sols paris 17 - décapage des sols neuilly-sur-seine - décapage des sols boulogne-billancourt - décapage des sols vincennes - décapage des sols charenton-le-pont - nettoyage sol haute pression paris - nettoyage sol haute pression paris 11 - nettoyage sol haute pression paris 12 - nettoyage sol haute pression paris 13 - nettoyage sol haute pression paris 15 - nettoyage sol haute pression paris 16 - nettoyage sol haute pression paris 10 - nettoyage sol haute pression paris 8 - nettoyage sol haute pression paris 6 - nettoyage sol haute pression paris 17 - nettoyage sol haute pression neuilly-sur-seine - nettoyage sol haute pression boulogne-billancourt - nettoyage sol haute pression vincennes - nettoyage sol haute pression charenton-le-pont - remise en état suite travaux paris - remise en état suite travaux paris 11 - remise en état suite travaux paris 12 - remise en état suite travaux paris 13 - remise en état suite travaux paris 15 - remise en état suite travaux paris 16 - remise en état suite travaux paris 10 - remise en état suite travaux paris 8 - remise en état suite travaux paris 6 - remise en état suite travaux paris 17 - remise en état suite travaux neuilly-sur-seine - remise en état suite travaux boulogne-billancourt - remise en état suite travaux vincennes - remise en état suite travaux charenton-le-pont -

© Vistalid - 2023 - Tous droits réservés - Mentions légales